CH AEV, de Rivaz, Rz carton 59/19 Pièces relatives à la réclamation que la commune avait élevée le 13 avril 1796 d'une part de la place des scies attiguë à la Morge, avec une lettre de la Régie du 2 février 1801, par laquelle elle renonce à cette réclamation., 13.04.1796-02.02.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 59/19
Titre:Pièces relatives à la réclamation que la commune avait élevée le 13 avril 1796 d'une part de la place des scies attiguë à la Morge, avec une lettre de la Régie du 2 février 1801, par laquelle elle renonce à cette réclamation.

Dates

Période de création:13/04/1796 - 02/02/1801

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=329973
 

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