CH AEV, de Rivaz, Rz carton 60/6 Procès entre Charles Emmanuel de Rivaz et la commune de Saint-Gingolph. Retrait de propriétés vendues [voir Rz carton 60/4/55]., 1823-1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 60/6
Titre:Procès entre Charles Emmanuel de Rivaz et la commune de Saint-Gingolph. Retrait de propriétés vendues [voir Rz carton 60/4/55].

Dates

Période de création:1823 - 1825

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:27 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330077
 

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