CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/13 Consignes de Son Excellence Charles Emmanuel de Rivaz, avocat au Sénat. Droits seigneuriaux du Miroir., 27.05.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/13
Titre:Consignes de Son Excellence Charles Emmanuel de Rivaz, avocat au Sénat. Droits seigneuriaux du Miroir.

Dates

Période de création:27/05/1774

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des notes

Notes:Les pièces de Rz carton 63/11, 63/12, 63/13 et 63/14 sont regroupées en un seul et même cahier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1774
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330111
 

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