CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/26 Procédures diverses poursuivies par noble Charles Emmanuel de Rivaz contre les débiteurs de redevances féodales au Miroir. \ 1) 19.05.1792, contre Joseph Blanc, d'Evian, pour 12 quarts de froment à payer dans un mois. \ 2) 04.08.1790, contre Nicolas Noir, de Meyse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/26
Titre:Procédures diverses poursuivies par noble Charles Emmanuel de Rivaz contre les débiteurs de redevances féodales au Miroir.
1) 19.05.1792, contre Joseph Blanc, d'Evian, pour 12 quarts de froment à payer dans un mois.
2) 04.08.1790, contre Nicolas Noir, de Meyserier.
3) 24.01.1791, contre Marie Boccard, veuve de Joseph Noir, d'Evian.
4) 03.02.1792, contre François, Gabriel et Jacques Cachat, d'Evian.

Dates

Période de création:04/08/1790 - 19/05/1792

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330125
 

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