CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/33 Rôles de poursuites juridiques exercées contre divers tenanciers de biens dépendant des fiefs de Meyserier et de la Genevriaz pour les obliger à passer de nouvelles reconnaissances. \ 1) 27.03.1734, contre Jacques Joseph Chessel, d'Evian. \ 2) 06.04.1734, contre N

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/33
Titre:Rôles de poursuites juridiques exercées contre divers tenanciers de biens dépendant des fiefs de Meyserier et de la Genevriaz pour les obliger à passer de nouvelles reconnaissances.
1) 27.03.1734, contre Jacques Joseph Chessel, d'Evian.
2) 06.04.1734, contre Nicolade Laurent, veuve du sieur Jacques Charles, d'Evian.
3) 07.04.1734, contre Joseph Granjux, d'Evian.
4) 02.05.1735, contre Anne Marie Caffoud, veuve de Josué Marie Bordet.
5) 21.06.1735, contre Joseph et Pierre Boujon, de Larringe.
6) 22.06.1735, contre François Boccard, de Darbon.
7) S.d., contre Joseph, François et Jacques Mudry, du Biot.
8) S.d., contre Joseph Métral et les hoirs de Pierre Laurent, avocat.
9) S.d., rôle non décrété contre les hoirs de Pierre Laurent, avocat au Sénat.
10) 28.07.1738, sentence rendue contre Jeanne Peronne Tavernier, femme d'Antoine Dupas, bourgeois d'Evian.

Dates

Période de création:1734 - 1738
Période de création, notes.:1734-1735, 1738

Support

Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1738
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330132
 

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