CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/47 Le conservateur des hypothèques de Thonon certifie qu'il n'existe aucune inscription hypothécaire sur le domaine du Miroir, commune de Publier, appartenant à Charles Emmanuel de Rivaz. Lettre accompagnant le certificat., 21.07.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 63/47
Titre:Le conservateur des hypothèques de Thonon certifie qu'il n'existe aucune inscription hypothécaire sur le domaine du Miroir, commune de Publier, appartenant à Charles Emmanuel de Rivaz. Lettre accompagnant le certificat.

Dates

Période de création:21/07/1808

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330147
 

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