CH AEV, de Rivaz, Rz carton 66/5 Procédure entre Charles Emmanuel de Rivaz et Jean Morel, Jean Marie Morel et Claude Pariat, de Publier., 1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 66/5
Titre:Procédure entre Charles Emmanuel de Rivaz et Jean Morel, Jean Marie Morel et Claude Pariat, de Publier.

Dates

Période de création:1831

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330181
 

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