CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/7 Décret de la Diète autorisant la commune de Saint-Gingolph à prêter serment au nouveau gouverneur de Monthey par un ou deux procureurs, et maintenant cette commune dans ses us et coutumes., 18.12.1570 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/7
Titre:Décret de la Diète autorisant la commune de Saint-Gingolph à prêter serment au nouveau gouverneur de Monthey par un ou deux procureurs, et maintenant cette commune dans ses us et coutumes.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/12/1570
Lieu:Sion, château de la Majorie

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martinus Gunter, notaire, au nom du bailli Anton Kalbermatter
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme au parchemin original, réalisée le 18.12.1781, par Joseph Louis Pittier, notaire public, et signée par Pierre François Bruno Luder et Emonet, notaires publics.

Zone des notes

Notes:Rz carton 67/7 et 67/8 sont des copies du même acte.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330195
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne