CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/31 Sentence souveraine entre le seigneur de Saint-Gingolph et quelques particuliers dudit lieu, par laquelle ceux-ci sont maintenus dans le droit de faire des règlements à leur volonté pour la montagne du Haut de la Morge., 21.05.1718 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67 Saint-Gingolph., 08.03.1303 (env.)-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/30 Requête présentée par la communauté de Saint-Gingolph au seigneur dudit lieu pour conserver son droit de faire règlement selon qu'elle le croit utile pour le pâturage du Haut de Morge., 1714 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/31 Sentence souveraine entre le seigneur de Saint-Gingolph et quelques particuliers dudit lieu, par laquelle ceux-ci sont maintenus dans le droit de faire des règlements à leur volonté pour la montagne du Haut de la Morge., 21.05.1718 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/32 Note écrite par Etienne de Rivaz sur les mesures prises en Valais à l'occasion de la peste de Marseille., 1720 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/31

Titre:

Sentence souveraine entre le seigneur de Saint-Gingolph et quelques particuliers dudit lieu, par laquelle ceux-ci sont maintenus dans le droit de faire des règlements à leur volonté pour la montagne du Haut de la Morge.

Dates
Période de création:	21/05/1718

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1718

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330219

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/31 Sentence souveraine entre le seigneur de Saint-Gingolph et quelques particuliers dudit lieu, par laquelle ceux-ci sont maintenus dans le droit de faire des règlements à leur volonté pour la montagne du Haut de la Morge., 21.05.1718 (Document)

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