CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/35 Transaction passée par la commune de Saint-Gingolph, le Valais et la France, relative à la jouissance des biens communaux., 11.06.1724 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/35
Titre:Transaction passée par la commune de Saint-Gingolph, le Valais et la France, relative à la jouissance des biens communaux.

Dates

Période de création:11/06/1724

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330223
 

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