CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/45 Conventions diverses passées entre les communiers de Saint-Gingolph, relativement aux fours à chaux. \ 1) Convention du 02.02.1733. \ 2) Convention du 28.02.1733. \ 3) Convention du 31.08.1749., 02.02.1733-31.08.1749 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/45
Titre:Conventions diverses passées entre les communiers de Saint-Gingolph, relativement aux fours à chaux.
1) Convention du 02.02.1733.
2) Convention du 28.02.1733.
3) Convention du 31.08.1749.

Dates

Période de création:02/02/1733 - 31/08/1749

Support

Support / Träger:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Joudon, notaire
2) Joudon, notaire
3) Cachat, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1749
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330233
 

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