CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/83 Mandats divers du châtelain de Saint-Gingolph pour contraventions aux règlements de police et prises d'animaux sur des possessions particulières., 1792-1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/83
Titre:Mandats divers du châtelain de Saint-Gingolph pour contraventions aux règlements de police et prises d'animaux sur des possessions particulières.

Dates

Période de création:1792 - 1795

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330271
 

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