CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/85 Pièces de la procédure instruite sur la plainte du sieur Audibert, lieutenant d'ordre aux douanes de Saint-Gingolph, de l'attentat commis sur sa personne le premier juillet 1794., 1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 67/85
Titre:Pièces de la procédure instruite sur la plainte du sieur Audibert, lieutenant d'ordre aux douanes de Saint-Gingolph, de l'attentat commis sur sa personne le premier juillet 1794.

Dates

Période de création:1794

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330273
 

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