CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/1 1) Copie des franchises accordées à la commune de Port-Valais par Jean de la Fléchère, prieur de Port-Valais, réalisée à la demande de Jean Parveti, notaire, docteur ès lois, lieutenant de François Barrilis, juge de Monthey pour le duc Charles [II] de Savoie (cf. 3

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/1
Titre:1) Copie des franchises accordées à la commune de Port-Valais par Jean de la Fléchère, prieur de Port-Valais, réalisée à la demande de Jean Parveti, notaire, docteur ès lois, lieutenant de François Barrilis, juge de Monthey pour le duc Charles [II] de Savoie (cf. 3). 2) Traduction en français des franchises accordées à la commune de Port-Valais par Jean de la Fléchère et copies de plusieurs autres actes concernant Port-Valais: transaction entre les bourgeois de la Tour-de-Peilz et les communiers de Port-Valais, lettres d'affranchissement des biens de la paroisse de Port-Valais par le bailli Franz Josef Burgener, en latin et sa traduction française. 3) Copie des franchises accordées à la commune de Port-Valais par Jean de la Fléchère, prieur de Port-Valais, réalisée à la demande de Jean Parveti, notaire, docteur ès lois, lieutenant de François Barrilis, juge de Monthey pour le duc Charles [II] de Savoie (cf.1).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/01/1429 - 24/10/1746
Période de création, notes.:1) 24.01.1429
2) 29.01.1429; 03.12.1580;26.11.1744;24.10.1746;16.12.1744
3) 24.01.1429

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) J. de Nucé, notaire public (paraphe)
3) J. Greyloz et Etienne de Rivaz (De Ripa), notaires
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:1) Copie conforme par J. de Nucé, notaire public, de 1532.
3) Copie conforme par J. Greyloz et Etienne de Rivaz (De Ripa), notaires, de 1532.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1746
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330290
 

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