CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/22 Plainte de la commune, produite en cour, contre François Curdy, conseiller, pour avoir coupé des bois communs contre le règlement de 1737., 22.02.1742 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/22
Titre:Plainte de la commune, produite en cour, contre François Curdy, conseiller, pour avoir coupé des bois communs contre le règlement de 1737.

Dates

Période de création:22/02/1742

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios

Zone du contexte

Signature:Signé: Pot, curial
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1742
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330311
 

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