CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/41 Minute d'une lettre écrite par le maire de Port-Valais au préfet du département du Simplon. L'administration des domaines prétendait être propriétaire des terrains sis à l'embouchure du Rhône. La commune énumère les raisons pour lesquelles elle prétend être seule

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/41
Titre:Minute d'une lettre écrite par le maire de Port-Valais au préfet du département du Simplon. L'administration des domaines prétendait être propriétaire des terrains sis à l'embouchure du Rhône. La commune énumère les raisons pour lesquelles elle prétend être seule propriétaire desdits terrains.

Dates

Période de création:1812

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 4 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330330
 

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