CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/48 Supplique de Port-Valais pour obtenir de l'Etat, quant aux successions, les mêmes franchises que ses voisins de Vouvry et de Saint-Gingolph., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 68/48
Titre:Supplique de Port-Valais pour obtenir de l'Etat, quant aux successions, les mêmes franchises que ses voisins de Vouvry et de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée 18. sc.

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios

Zone du contexte

Signature:De Rivaz, procureur, et Curdy, syndic de Port-Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330337
 

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