CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/46 Le souverain Etat confirme aux hommes de Vouvry leurs deux principales franchises, soit l'exemption du péage de Montjoux à Genève, et la vente de leur vin où et à qui bon leur semble., 20.12.1622 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/46
Titre:Le souverain Etat confirme aux hommes de Vouvry leurs deux principales franchises, soit l'exemption du péage de Montjoux à Genève, et la vente de leur vin où et à qui bon leur semble.

Dates

Période de création:20/12/1622

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1622
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330389
 

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