CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/52 Ordonnance de Michel Mageran et des députés des dizains, sur la plainte des syndics de Vouvry contre Claude Levet, dudit lieu, à qui l'Etat avait accordé un droit de chasser les bêtes féroces comme les ours et les loups, sous la redevance annuelle de 7 écus bons,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/52
Titre:Ordonnance de Michel Mageran et des députés des dizains, sur la plainte des syndics de Vouvry contre Claude Levet, dudit lieu, à qui l'Etat avait accordé un droit de chasser les bêtes féroces comme les ours et les loups, sous la redevance annuelle de 7 écus bons, mais qui étendait sa permission sur les blaireaux, lièvres et renards, faisait des forées, tendait des filets, etc. L'Etat l'interdit audit Levet de commettre de telles démesures dans la chasse et le condamne à tous les dommages qu'il pourrait causer.
Y joint un mémoire des griefs de la commune contre les trappes en fer et en bois qu'il tendrait, au grand dommage de ceux qui fréquentent les bois, quatre personnes y ayant déjà été prises, outre plusieurs chèvres et chiens.
Procuration donnée à Christian de Nucé, notaire public et châtelain de Vouvry, pour repésenter les syndics et conseillers de la communauté de Vouvry.

Dates

Période de création:17/12/1636 - 18/12/1636
Lieu:Sion, château de la Majorie; Vouvry, dans la maison de Christian de Nucé, notaire public et châtelain

Support

Support / Träger:Papier; parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces: 1 parchemin et 2 bi-feuillets de papier
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier du bailli
État de conservation:Parchemin ravaudé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Christian de Nucé de Vouvry, notaire public et châtelain
Signature:Angelin Preux, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1636
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330395
 

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