CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/54 Ordonnance du bailli Michel Mageran et des députés des dizains, soit égrège Jean Jacques Michaud, notaire de Bex et commissaire député par l'Etat de Berne pour la conservation des droits de l'hôpital de Villeneuve, accompagné du capitaine Thomas Dorscha, son avoca

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/54
Titre:Ordonnance du bailli Michel Mageran et des députés des dizains, soit égrège Jean Jacques Michaud, notaire de Bex et commissaire député par l'Etat de Berne pour la conservation des droits de l'hôpital de Villeneuve, accompagné du capitaine Thomas Dorscha, son avocat, qui avait appelé d'une sentence rendue par Jean Udret, banneret de Sierre, ci-devant gouverneur de Monthey, le 11 décembre 1636. Comparaît d'autre part noble Antoine Fay, capitaine, châtelain de Monthey, et Christian de Nucé, châtelain de Vouvry, au nom des possesseurs de la dîme de Vouvry, accompagnés d'Hildebrand Gunter, patrimonial de Sion, leur avocat. L'Etat décide que les reconnaissances dudit hôpital concernant la dîme de Vouvry resteront dans leur force, et condamne les consorts d'icelle à payer les arrérages des dîmes de 3 coupes de froment, 3 d'orge, 4 chapons et 6 poules.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/05/1637

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 2 folios

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Pignat, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1637
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330397
 

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