CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/67 Sentence par laquelle le curé de Vouvry est condamné par l'Etat à contribuer aux barrières en proportion des biens de son bénéfice. [Voir copie, Rz carton 69/114]., 13.12.1654 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/67
Titre:Sentence par laquelle le curé de Vouvry est condamné par l'Etat à contribuer aux barrières en proportion des biens de son bénéfice. [Voir copie, Rz carton 69/114].

Dates

Période de création:13/12/1654

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme dans cahier Rz carton 69/114, réalisée par Jean de Nucé, notaire public

Zone des notes

Notes:Manquant
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330410
 

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