CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/19 Pièces relatives à un bateau de Saint-Gingolph confisqué à Meillerée, au profit des douanes françaises, ramené sans leur consentement au port de Saint-Gingolph., 1794-1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/18 Pièces relatives à un bateau de Saint-Gingolph confisqué à Versoix avec 27 quintaux de beurre acheté en Valais en octobre 1794 pour être conduit à Genève., 18.10.1794-18.03.1795 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/19 Pièces relatives à un bateau de Saint-Gingolph confisqué à Meillerée, au profit des douanes françaises, ramené sans leur consentement au port de Saint-Gingolph., 1794-1795 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/20 Notes historiques sur le vanel de Noville dans le gouvernement d'Aigle et copie extraite de trois lettres du canton de Berne à l'Etat du Valais au sujet du vanel de Noville., 18.12.1756-23.06.1757 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/19

Titre:

Pièces relatives à un bateau de Saint-Gingolph confisqué à Meillerée, au profit des douanes françaises, ramené sans leur consentement au port de Saint-Gingolph.

Dates
Période de création:	1794 - 1795

Support
Support / Träger:	Cahier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1795

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330476

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 70/19 Pièces relatives à un bateau de Saint-Gingolph confisqué à Meillerée, au profit des douanes françaises, ramené sans leur consentement au port de Saint-Gingolph., 1794-1795 (Document)

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