CH AEV, de Rivaz, Rz carton 72/29 Etat dressé par monsieur de Torrenté, greffier du Tribunal du canton, de ce qui était dû par le gouvernement aux membres dudit Tribunal depuis le 16.07.1798 jusqu'au 01.03.1800., 04.06.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 72/29
Titre:Etat dressé par monsieur de Torrenté, greffier du Tribunal du canton, de ce qui était dû par le gouvernement aux membres dudit Tribunal depuis le 16.07.1798 jusqu'au 01.03.1800.

Dates

Période de création:04/06/1800

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330542
 

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