CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/12 Pétition adressée au Directoire exécutif de la République helvétique par Pierre Joseph de Chastonay, greffier du Tribunal du canton du Valais, aux fins de pouvoir exercer en même temps la fonction d'avocat., 1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/12
Titre:Pétition adressée au Directoire exécutif de la République helvétique par Pierre Joseph de Chastonay, greffier du Tribunal du canton du Valais, aux fins de pouvoir exercer en même temps la fonction d'avocat.

Dates

Période de création:1799

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330561
 

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