CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/2 Pièces relatives au Tribunal suprême, restées entre les mains de monsieur de Rivaz lorsqu'il était grand juge., 1804-1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/2
Titre:Pièces relatives au Tribunal suprême, restées entre les mains de monsieur de Rivaz lorsqu'il était grand juge.

Dates

Période de création:1804 - 1808

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330624
 

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