CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/8 Mémoires adressés au Tribunal du canton par plusieurs particuliers de Saas appelant d'un jugement rendu le 16 juin 1810 par le tribunal du dizain de Viège en faveur du capitaine François Zurbriggen. Mémoire-réponse de celui-ci., 1809-1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/7 Comptes de l'Etat du Valais pour 1810, avec le précis de la diète tenue en mai 1810., 1810 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/8 Mémoires adressés au Tribunal du canton par plusieurs particuliers de Saas appelant d'un jugement rendu le 16 juin 1810 par le tribunal du dizain de Viège en faveur du capitaine François Zurbriggen. Mémoire-réponse de celui-ci., 1809-1810 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/9 Notes diverses sur les sommes consenties par les diètes de mai et novembre 1808 comme devant être à la charge de l'Etat., 1808 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/8

Titre:

Mémoires adressés au Tribunal du canton par plusieurs particuliers de Saas appelant d'un jugement rendu le 16 juin 1810 par le tribunal du dizain de Viège en faveur du capitaine François Zurbriggen. Mémoire-réponse de celui-ci.

Dates
Période de création:	1809 - 1810

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1810

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330630

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 76/8 Mémoires adressés au Tribunal du canton par plusieurs particuliers de Saas appelant d'un jugement rendu le 16 juin 1810 par le tribunal du dizain de Viège en faveur du capitaine François Zurbriggen. Mémoire-réponse de celui-ci., 1809-1810 (Document)

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