CH AEV, de Rivaz, Rz carton 80/2 Etat sommaire des lois rendues par la diète de 1802 à 1810 et rétablies par décret du 12 mai 1815, rangées par ordre des matières., 1802-1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 80/2
Titre:Etat sommaire des lois rendues par la diète de 1802 à 1810 et rétablies par décret du 12 mai 1815, rangées par ordre des matières.

Dates

Période de création:1802 - 1815

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330681
 

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