CH AEV, de Rivaz, Rz carton 81/5 Projet de constitution pour le Valais, arrêté le 2 août 1814 par la diète, avec les protestations et actes qui s'en sont ensuivis jusqu'au 15 août., 08.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 81/5
Titre:Projet de constitution pour le Valais, arrêté le 2 août 1814 par la diète, avec les protestations et actes qui s'en sont ensuivis jusqu'au 15 août.

Dates

Période de création:08/1814

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330697
 

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