CH AEV, de Rivaz, Rz carton 84/11 Minutes de diverses écritures données pour la veuve d'Antoine Gis dans sa cause avec René Puy., 1807-1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 84/11
Titre:Minutes de diverses écritures données pour la veuve d'Antoine Gis dans sa cause avec René Puy.

Dates

Période de création:1807 - 1809
Période de création, notes.:1807, 1808, 1809

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330748
 

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