CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/14 Sentence arbitrale du bailli Anton Mayenzet concernant les bisses "Zitarets" et "Planaysy" et la coupe de bois, les pierres, la chaux, le plâtre, les épines, etc., 04.08.1601 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/14
Titre:Sentence arbitrale du bailli Anton Mayenzet concernant les bisses "Zitarets" et "Planaysy" et la coupe de bois, les pierres, la chaux, le plâtre, les épines, etc.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/08/1601

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michel Mageran, notaire public et curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme, traduction du latin au français, par Jean Georges Sapiens, notaire public et curial. Copie sans date, mais de la seconde moitié du 18. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1601
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330791
 

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