CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/29 Extrait de la liste des jurés, qui doivent assister à la session de la Cour d'assises, le 17.05.1813, au palais de Justice, en vertu de l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour impériale de Sion, le 19.02.1813. L'extrait est destiné à Isaac de Rivaz

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/28 Etat des fortunes que l'Etat propose d'éliminer de la liste des 600 les plus imposées., 19. sc. (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/29 Extrait de la liste des jurés, qui doivent assister à la session de la Cour d'assises, le 17.05.1813, au palais de Justice, en vertu de l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour impériale de Sion, le 19.02.1813. L'extrait est destiné à Isaac de Rivaz
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 86/1 Lettres du général Turreau et de ses officiers au préfet dudit général., 1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/29

Titre:

Extrait de la liste des jurés, qui doivent assister à la session de la Cour d'assises, le 17.05.1813, au palais de Justice, en vertu de l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour impériale de Sion, le 19.02.1813. L'extrait est destiné à Isaac de Rivaz, conseiller de la préfecture, de Sion, qui fait partie des jurés convoqués.