CH AEV, de Rivaz, Rz carton 91/14 Mandat baillival à l'instance de Jean Pierre Germanier, capitaine de Conthey, appelant d'un décret rendu par le gouverneur François Alexis Allet., 10.11.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 91/14
Titre:Mandat baillival à l'instance de Jean Pierre Germanier, capitaine de Conthey, appelant d'un décret rendu par le gouverneur François Alexis Allet.

Dates

Période de création:10/11/1794

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Valentin Sigristen, grand bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330983
 

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