CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/23 Conventions d'Isaac de Rivaz avec la Bourgeoisie de Martigny pour le renouvellement du fief de l'évêché. Deux exemplaires: une première version du 15.09.1772, et une seconde révisée, signée le 20.03.1779, approuvée par le conseil bourgeoisial le 28.03.1779., 15.09

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/23
Titre:Conventions d'Isaac de Rivaz avec la Bourgeoisie de Martigny pour le renouvellement du fief de l'évêché. Deux exemplaires: une première version du 15.09.1772, et une seconde révisée, signée le 20.03.1779, approuvée par le conseil bourgeoisial le 28.03.1779.

Dates

Période de création:15/09/1772 - 28/03/1799

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
État de conservation:L'un des bi-feuillets est légèrement rongé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331061
 

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