CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/14 Sentence souveraine du bailli Franz Joseph Burgener en faveur d'Alexandre Bérard, marchand de Genève, contre Jean Roullier, marchand de Saint-Maurice., 16.12.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/14
Titre:Sentence souveraine du bailli Franz Joseph Burgener en faveur d'Alexandre Bérard, marchand de Genève, contre Jean Roullier, marchand de Saint-Maurice.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:16/12/1750

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331102
 

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