CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/23 Prétention de la commune de Val-d'Illiez sur la moitié de la montagne de Clusance, en vertu d'un acte du 24.09.1388., 03.06.1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/23
Titre:Prétention de la commune de Val-d'Illiez sur la moitié de la montagne de Clusance, en vertu d'un acte du 24.09.1388.

Dates

Période de création:03/06/1766

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Dognier, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331111
 

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