CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/109 Minute d'un mémoire rédigé par Charles Emmanuel de Rivaz pour servir de réponse et de réfutation à un mémoire que le petit Conseil du canton de Vaud lui avait adressé en 1809 au sujet du droit qu'il réclamait d'imposer les biens des habitants de Saint-Maurice sit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 94/109
Titre:Minute d'un mémoire rédigé par Charles Emmanuel de Rivaz pour servir de réponse et de réfutation à un mémoire que le petit Conseil du canton de Vaud lui avait adressé en 1809 au sujet du droit qu'il réclamait d'imposer les biens des habitants de Saint-Maurice situés dans le territoire du canton de Vaud.

Dates

Période de création:de 1809
Période de création, notes.:S. d., après 1809

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Emmanuel de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331197
 

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