CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/96 Ordonnances de la Diète de mai 1747, publiées par ordre de Jean Henri Sigristen, gouverneur de Saint-Maurice. Le commerce des bestiaux avec la Savoie, Berne et le Val d'Aoste est autorisé. Remise des espèces à l'ancien tarif. Défense de la sortie des grains. Expul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/96
Titre:Ordonnances de la Diète de mai 1747, publiées par ordre de Jean Henri Sigristen, gouverneur de Saint-Maurice. Le commerce des bestiaux avec la Savoie, Berne et le Val d'Aoste est autorisé. Remise des espèces à l'ancien tarif. Défense de la sortie des grains. Expulsion des lucernois. Traite foraine. Meubles de ceux qui meurent ab intestat.

Dates

Période de création:05/1747

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1747
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331300
 

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