CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/99 Extrait. Décret de la Diète ordonnant à la commune de Val-d'Illiez de se conformer désormais aux statuts concernant les successions, sans revenir sur ce qui s'est fait par le passé., 15.12.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/99
Titre:Extrait. Décret de la Diète ordonnant à la commune de Val-d'Illiez de se conformer désormais aux statuts concernant les successions, sans revenir sur ce qui s'est fait par le passé.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1750
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331303
 

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