CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/113 Déclaration de Kalbermatten, vice-bailli, et d'Antoine Théodule de Torrenté, capitaine du dizain, en faveur de Dubosson, sous-lieutenant au régiment de Reding en Espagne, contre Jean Delavis, soldat dans leur compagnie., 04.06.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/113
Titre:Déclaration de Kalbermatten, vice-bailli, et d'Antoine Théodule de Torrenté, capitaine du dizain, en faveur de Dubosson, sous-lieutenant au régiment de Reding en Espagne, contre Jean Delavis, soldat dans leur compagnie.

Dates

Période de création:04/06/1772

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331317
 

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