CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/131 Mandat d'André Mercier, habitant à Monthey, contre Michel Dufour, docteur ès droit, en réparation d'injures., 24.03.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/131
Titre:Mandat d'André Mercier, habitant à Monthey, contre Michel Dufour, docteur ès droit, en réparation d'injures.

Dates

Période de création:24/03/1787

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331335
 

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