CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/143 Ordonnances diverses rendues par le châtelain de Saint-Gingolph sur la police des cabarets, contre les voleurs de bois et de fruits. Défense d'introduire du bétail de Savoie, à cause de l'épizootie régnant à Biot., 1795-1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/143
Titre:Ordonnances diverses rendues par le châtelain de Saint-Gingolph sur la police des cabarets, contre les voleurs de bois et de fruits. Défense d'introduire du bétail de Savoie, à cause de l'épizootie régnant à Biot.

Dates

Période de création:1795 - 1796

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331347
 

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