CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/33 Par devant le conseiller d'Etat maître auditeur et avocat patrimonial en la souveraine Chambre des comptes de Savoie, empereur et grand commissaires députés pour la cavalcade de la province du Chablais, les syndics de Montigny ont exposé que les soeurs de la Visit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/33
Titre:Par devant le conseiller d'Etat maître auditeur et avocat patrimonial en la souveraine Chambre des comptes de Savoie, empereur et grand commissaires députés pour la cavalcade de la province du Chablais, les syndics de Montigny ont exposé que les soeurs de la Visitation de Thonon possédaient un terrain de 10 poses provenant de François Potteru, lequel auparavant payait la taille. Le seigneur de Grilly s'en est emparé par échute et l'a hypothéqué à ces religieuses. Ils demandent que ces biens soient cotisés en taille; les commissaires l'ordonnent.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/05/1656

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français /
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1656
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331411
 

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