CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/56 Procédure commencée par Pierre Billiod, notaire, procureur au siège mage du Chablais et bourgeois d'Evian, contre Michel Perey, de Meilleré, pour le paiement de 321 florins dus par acte du 25 février 1694. \ 09.02.1700, suit une sentence rendue par Jean Etienne Bo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/56
Titre:Procédure commencée par Pierre Billiod, notaire, procureur au siège mage du Chablais et bourgeois d'Evian, contre Michel Perey, de Meilleré, pour le paiement de 321 florins dus par acte du 25 février 1694.
09.02.1700, suit une sentence rendue par Jean Etienne Bordet, docteur ès droit, juge de Montjoux.

Dates

Période de création:1699 - 1700
Lieu:Evian

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Billiod, notaire, J. Michon, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331434
 

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