CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/63 Arrêt de la Chambre des comptes de Turin concernant les papeteries, portant défense de vendre hors du duché de Savoie tous chiffons, vieux linges et colle., 13.04.1725 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 96/63
Titre:Arrêt de la Chambre des comptes de Turin concernant les papeteries, portant défense de vendre hors du duché de Savoie tous chiffons, vieux linges et colle.

Dates

Période de création:13/04/1725
Lieu:Turin

Support

Support / Träger:Papier imprimé
Type de documents d'archives:Feuillet

Zone du contexte

Signature:André de Passier, docteur es droit, intendant, vice-conservateur des fermes et gabelles, etc., Novel, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331441
 

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