CH AEV, de Rivaz, Rz carton 97/6/5 Autre minute de la réponse à Champagny, envoyée à la préfecture du Léman, à Genève [voir Rz carton 39/13/16]., 28.11.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 97/6/5
Titre:Autre minute de la réponse à Champagny, envoyée à la préfecture du Léman, à Genève [voir Rz carton 39/13/16].

Dates

Période de création:28/11/1805

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331500
 

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