CH AEV, de Rivaz, Rz carton 97/7/1-2 "Lois relatives aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs"., 07.01.1791-25.05.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 97/7/1-2
Titre:"Lois relatives aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs".

Dates

Période de création:07/01/1791 - 25/05/1791
Période de création, notes.:07.01.1791, 25.05.1791

Support

Support / Träger:Papier et papier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:36 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331513
 

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