CH AEV, de Rivaz, Rz carton 99/13 Pétition adressée au Conseil d'Etat de la République du Valais, relative à la dette envers les fonctionnaires publics., 1803 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 99/13
Titre:Pétition adressée au Conseil d'Etat de la République du Valais, relative à la dette envers les fonctionnaires publics.

Dates

Période de création:env. 1803
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331711
 

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