CH AEV, AV 49/14 L'ambassadeur de France transmet les lettres du roi et du duc d'Aiguillon l'autorisant à traiter avec le corps helvétique sur l'exemption de la capitation et sur l'embarquement des troupes suisses., 05.01.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 49/14
Titre:L'ambassadeur de France transmet les lettres du roi et du duc d'Aiguillon l'autorisant à traiter avec le corps helvétique sur l'exemption de la capitation et sur l'embarquement des troupes suisses.

Dates

Période de création:05/01/1774
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1774
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332044
 

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