CH AEV, AV 49/127 Ordonnance du roi concernant la main-forte à donner par les troupes, et le serment à prêter par elles. Extrait du décret de l'assemblée nationale pour le rétablissement de la tranquillité publique., 10.08.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 49/127
Titre:Ordonnance du roi concernant la main-forte à donner par les troupes, et le serment à prêter par elles. Extrait du décret de l'assemblée nationale pour le rétablissement de la tranquillité publique.

Dates

Période de création:10/08/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332162
 

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