CH AEV, AV 51/62 Décisions relatives à la Suisse données par le comité du Salut Public, concernant l'abbaye de Bellelay, l'église de Delément , respect de la neutralité suisse, fourniture et prix du sel, pensions et retraites militaires, réadmission des officiers et soldats licenciés., 26.04.1793

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 51/62
Titre:Décisions relatives à la Suisse données par le comité du Salut Public, concernant l'abbaye de Bellelay, l'église de Delément , respect de la neutralité suisse, fourniture et prix du sel, pensions et retraites militaires, réadmission des officiers et soldats licenciés.

Dates

Période de création:26/04/1793

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:AV 51/61 à 63 sont liés ensemble.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332712
 

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